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....ça y est..!...nous l'avons.!!

Définition

Sont considérés comme Bateaux d’Intérêt Patrimonial les bateaux recevant le label BIP décerné par la FPMF. Selon la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006, ces bateaux sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).

2013-11-21-MA-certificat-BIP-b-.jpg

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